Que faut-il savoir sur la déclaration préalable de travaux de toiture ?

Au fil des années, votre toiture se fait vieille et nécessite quelques travaux de rénovation. Sauf que pour entreprendre ce type de travaux, vous devez aviser la mairie de votre projet. Pour cela, vous devez remplir une déclaration au préalable. Le souci est que vous n’avez aucune idée de ce qu’il faudrait faire. Cet article va vous renseigner à ce sujet et sans plus tarder, vous allez pouvoir commencer vos travaux de toiture.

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Comment obtenir un exemplaire de la déclaration de travaux de toiture ?

La rénovation du toit implique une modification de l’apparence de votre logement. Vous devez donc vous rendre à la mairie pour obtenir un exemple de déclaration de travaux de toiture avant de commencer le chantier ou le télécharger en ligne. C’est une fois que la déclaration est déposée que les travaux pourront débuter. Ce que vous avez à remplir est un document simple qui renferme en général tout ce qui vous concerne et le type de travaux que vous allez effectuer. Dans votre cas, il s’agit de travaux de toiture. Mais comment remplir une déclaration préalable de travaux de toiture ?

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Comment remplir une demande pour des travaux de toiture ?

Toutes les informations requises dans une déclaration de travaux de toiture sont en général à portée de main. Ce dont vous aurez besoin, c’est de votre carte d’identité si vous êtes un particulier ou du statut de votre entreprise si vous êtes une personne morale.

Déclinez votre identité si vous êtes un particulier

Votre identité sera le premier renseignement que vous allez inscrire sur le document. Soyez très attentif au renseignement à fournir pour éviter les fautes. Cela pourrait vous obliger à télécharger à nouveau le document.

Bref, en tant que particulier, c’est votre identité qui le confirmera. Si vous êtes nombreux à être concerné par le projet, il y a des champs dédiés à cela. Vous allez commencer par fournir votre nom. Ensuite, vous allez cocher la case pour votre désignation (monsieur ou madame). Un autre champ vous demande votre date et lieu de naissance. Pour ce dernier, vous allez devoir indiquer la commune, le département et le pays.

Les champs à remplir si vous êtes une personne morale

Les renseignements que vous allez fournir concernent votre entreprise dont le local a besoin de travaux de rénovation au niveau de la toiture. Sur la première case, vous allez indiquer la dénomination de votre entreprise et sa raison sociale. Ensuite, vous allez indiquer votre numéro du Siret dans le champ correspondant. Une précision sur le statut de votre société est également requise, soit SA, SARL, SARLU ou autre. Pour terminer, vous devez indiquer le nom du représentant de la personne morale.

Vos coordonnées et la nature des travaux

Il n’y a pas à expliquer sur ce qui concerne les coordonnées. Vous devez simplement fournir les informations permettant de vous contacter comme l’adresse du lieu concerné par les travaux (code postal, boite postale et le Cedex). S’ensuit l’adresse du demandeur (même si celui-ci habite à l’étranger), son numéro de téléphone et son adresse mail. Pour terminer, vous allez cocher la case qui autorise la mairie à vous envoyer les instructions par email.

Quant à la nature des travaux, vous devez préciser s’il s’agit d’une rénovation de la toiture ou d’une construction qui pourrait avoir pour but de supprimer la toiture. Vous devez également indiquer s’il est question de travaux visant à améliorer les performances énergétiques. Le document se finalisera par une demande de signature du demandeur, une fois que vous avez tout vérifié.

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Quel Cerfa correspond à la déclaration de travaux de toiture ?

La déclaration de travaux de toiture Cerfa n° 13404*07 n’est pas uniquement dédiée à la toiture. En effet, toute sorte de travaux de construction nouvelle, à part celle d’une maison individuelle, est concernée par le Cerfa indiqué. Cela permet le genre de travaux comme la modification d’une construction existante, le changement de destination ou autre.

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